Conditions générales

Conditions Générales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Champ d’application

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En visitant et en utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site web.

2. Accès au site web

Nous nous efforçons de rendre le site web disponible de manière continue et sécurisée. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site web sera disponible, complet ou exempt d’erreurs en permanence. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site web, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, sans notification préalable.

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3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, icônes et logiciels, est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et appartient à S-TATE ou à ses concédants de licence.

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4. Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur ce site web sont de nature générale et sont fournies à titre purement informatif. Bien que S-TATE s’efforce de fournir des informations correctes et actuelles, nous ne garantissons pas que les informations sur le site web soient en permanence complètes, exactes, précises ou à jour.

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  • De tout dommage causé par des inexactitudes, erreurs ou lacunes dans les informations fournies
  • De tout dommage causé par des virus, défaillances techniques ou autres éléments nuisibles
  • De toute décision prise sur la base des informations figurant sur ce site web

5. Liens vers des tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. S-TATE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites web et ne peut en être tenue responsable. La visite de sites web de tiers se fait à vos propres risques.

6. Utilisation du site web

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site web ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.

8. Modifications

S-TATE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées s’appliquent dès leur publication sur le site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions.

9. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

S-TATE
Straat 123
2019 Anvers
E-mail : info@s-tate.be
Téléphone : +32 (0)3 123 45 67